Conditions de vente - imane-collection

Nous sommes heureux de vous accueillir sur www.imane-collection.over-blog.com, boutique en ligne spécialisée dans le prêt-à-porter pour femmes musulmanes.

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société IMANE-COLLECTION, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.imane-collection.over-blog.com dénommée ci-après " l'acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre IMANE-COLLECTION (I&C) et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.imane-collection.over-blog.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

I&C se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

I COMMANDES

1.1 Toute passation de commande pour des produits IMANE-COLLECTION (I&C) vaut acceptation sans réserve par le client des présentes Conditions de Vente, qui ne peuvent en aucun cas être modifiées par des accords de coopérations commerciales ou conditions générales d'achat fournies par le client, hormis le cas où I&C aurait spécifiquement accepté par écrit de telles modifications.

1.2 Chaque commande est réputée ferme et définitive dès acceptation par I&C.

II DISPONIBILITE DES PRODUITS

2.1 Les articles proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 3 jours. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque ou paypal dans un délai de 5 jours) ou l'échange de votre commande en nous contactant par courriel.

III PRIX DE VENTE - FACTURATION

3.1 Les articles sont facturés en dollars canadiens ($CAD) selon le barême de prix de I&C en vigueur à la date de la commande.

3.2 Une facture est émise pour chaque commande effectuée.

3.3 Nos prix incluent les taxes de vente (TPS & TVQ).

IV CONDITIONS DE LIVRAISON

4.1 I&C peut livrer les commandes gratuitement à domicile dès 65$ CAD d'achats pour les habitants de la région du Grand Montréal (certains quartiers de Montréal et de la Rive-Sud).

4.2 Hormis les cas cités par l'article 4.1, tous les produits achetés seront expédiés par la poste (Xpresspost) sous deux (2) jours ouvrables. Le transfert de risque au client s'opère au moment de l'expédition des articles à l'acheteur.

4.3 Les délais de livraison des articles sont indicatifs et non contractuels. I&C s'efforcera d'expédier les produits dans les 48 heures après réception du règlement. I&C s'engage à aviser le client dans des délais raisonnables de tout empêchement quant à la livraison intégrale ou partielle d'une commande. La société ne peut être tenue responsable envers le client ou tout tiers pour quelque motif que ce soit, d'un dépassement de délai et s'objecte à toute indemnité à cet égard.

V FRAIS D'EXPÉDITION

5.1 Sauf cas exceptionnels, des frais fixes d'expédition de $CAD15.00 sont facturés pour chaque envoi.

5.2 Pour les livraisons hors du Canada, le plein tarif postal sera facturé et IMANE-COLLECTION communiquera avec vous.

VI CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1 Les règlements sont payables à l'ordre de IMANE-COLLECTION:
Ils doivent :

- pour les virements, être crédités en valeur sur le compte avant expédition de la commande par I&C.
- pour les paiements effectués via PAYPAL, notez qu'il y a des frais additionnels de 2.5% du montant de la commande

- pour les chèques, être expédiés à l'adresse de I&C telle que figurant ci-dessous.

IMANE-COLLECTION
CANADA

VII ECHANGE DES ARTICLES

7.1 Sous réserve de l'article 7.2 ci-après, I&C n'accepte pas les retours ni le remplacement des produits, à moins d'accord préalable et écrit de sa part.

7.2 L'acheteur peut demander l'échange d'un ou plusieurs articles à condition que ces derniers n'aient pas été portés, lavés ou altérés et qu'ils soient retournés dans les 7 jours après réception du colis en Xpresspost, les frais de renvoi et de retour de marchandise étant à la charge de l'acheteur.

VIII DROITS INCORPORELS

8.1 La vente des articles par I&C n'entraîne aucun transfert de propriété des droits de propriété intellectuelle attachés au produit.

8.2 L'acheteur s'engage à ne pas lier ni associer directement ou indirectement la vente d'articles distribués par I&C à celle d'une autre marque.
Les éléments de propriété intellectuelle des produits distribués par I&C (photos du site et autres) sont protégés. Ils ne peuvent être utilisés par quiconque à des fins promotionnelles ou autres, à moins d'accord préalable et écrit de IMANE-COLLECTION.

IX FORCE MAJEURE

9.1 I&C ne peut être tenue responsable envers l'acheteur de toute perte ou dommage, directement ou non, résultant d'un retard lié à un cas de force majeure. Par force majeure, on entend notamment tout incendie, grève, retard ou manquement dû à la poste, ou toute autre circonstance échappant au contrôle de I&C